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Cour de justice de l’Union européenne

Fondée en : 1952

Basée à : Luxembourg

La Cour de justice de l’Union européenne représente l’autorité de l’Union européenne et assure le « respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités.

Elle est composée de trois juridictions :

  • la Cour de justice,
  • le Tribunal et
  • le Tribunal de la fonction publique.

Ses missions

  • Contrôler la légalité des actes des institutions européennes ;
  • Veiller à ce que les États membres respectent les obligations qui découlent des traités ;
  • Interpréter le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

Pour plus d’informations, rendez vous sur le site de la Cour de justice de l’Union européenne ou sur cette page.

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